Conditions générales d'utilisation du site procouple.fr promaxturf.fr
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CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICE
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INFORMATIONS LEGALES
procouple.fr/promaxturf.fr est une marque de la societe promaxturf N° SIRET 510-351-893-00019N
déclaration Commission nationale de l’informatique et des libertés n°1387418
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CONDITIONS D'UTILISATION
la societe promaxturf propose à l'utilisateur des pronostics
L’abonnement au site Promaxturf.fr est validé pour une période définie par l’abonné démarrant à la date du débit par carte. La carte bancaire de l’abonné sera débitée du montant de l’abonnement choisi.
L’abonnement donne droit aux pronostics quotidiens de Promaxturf.fr.L’abonné s’engage à n’utiliser ces informations qu’à titre personnel et à ne pas communiquer ces dernières à des tiers non-abonnés
sous peine de poursuites judiciaires
La societe promaxturf/procouple ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles pertes financières ou autres dommages subis par l’abonné suite à l’application des conseils de jeu proposés.
Le site Promaxturf.fr et procouple.fr ne sont pas conçus pour parier, recevoir des paris, ou effectuer des transactions financiéres, hormis les abonnements au pronostic.
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") complètent et précisent
les conditions générales du Site promaxturf.fr procouple.frsont a consulter régulièrement à cette adresse pour prendre connaissance des éventuelles modifications.la societe promaxturf se réserve le droit de modifier l'adresse du Site procouple ou promaxturf ou de la compléter par toute autre adresse de son choix.Les présentes Conditions d'Utilisation s'ajoutent aux mentions légales qui s'appliquent à tous les internautes.
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ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE SERVICESla societe promaxturf se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Toute modification sera consultable en ligne avant son entrée en vigueur.--------------------------------------------------------------------------------
CONDITIONS D'ACCES AU SERVICE PAYANTL'accès au Service Payant est réservé aux personnes majeures.Dans l'hypothèse où l'Utilisateur du Service Payant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de devenir Utilisateur auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant, et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont)accepté d'être garant(s) du respect par l'Utilisateur de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation et le cas échéant des conditions spécifiques afférentes au Service Payant. Toute utilisation du Service Payant par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
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MODALITES D'ACCES AU SERVICE PAYANTLe Service Payant est accessible depuis le Site procouple promaxturf Pour s'abonner un système de paiement lui est proposé (paypal, chèque, mandat). Il doit alors suivre la procédure ci-dessous :Le Client souhaitant payer par carte bancaire utilise le system paypal.En conséquence en cliquant sur le bouton " abonnement ", après avoir suivi les instructions requises, l'Utilisateur donne son accord sur le commencementl'exécution de la prestation du service pour une durée déterminée correspondant à la formule choisie parmi les offres proposées sur le Site PROCOUPLE/PROMAXTURF .La souscription est alors définitive, l'Utilisateur ne pourra donc exercer un droit de rétractation ou demander un quelconque remboursement
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PRIX DU SERVICE PAYANTL'Utilisateur a le choix sur plusieurs formules selon le site les formules d'abonnement qui lui sont proposées pour accéder au Service Payant avec la societe promaxturf:PROCOUPLE.FR1 MOIS 39€2 MOIS 75€3 MOIS 100€PROMAXTURF.FR1 MOIS 35€2 MOIS 65€3 MOIS 90€LES ABONNEMENTS NE TIENNE PAS COMPTE DES EVENTUELS LOGICIELS VENDUS A PARTla societe promaxturf se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer une des offres actuellement proposées.Les tarifs du Service Payant proposés aux Utilisateurs varient suivant la formule d'abonnement choisie et sont précisés sur les pages spécifiques au Service Payant.
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RECLAMATION Pour toute question ou demande de renseignements sur le Service Payant et l'état de son abonnement, l'Utilisateur pourra envoyer un courrier électronique à contact@procouple.com
LA SOCIETE PROMAXTURF s'engage à répondre dans les plus brefs délais à ces questions ou demandes de renseignements.
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RESPONSABILITESLA SOCIETE PROMAXTURF ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site et/ou du Service Payant pour un navigateur donné.
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DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATIONConformément à la loi du 6 janvier 1978, le traitement des données personnelles relatives aux Utilisateurs du Site PROCOUPLE/PROMAXTURF fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).n°1387418Ces données sont toutefois susceptibles d'être cédées ou communiquées par la societe promaxturf aux sociétés tiers, notamment pour que l'Utilisateuraccède au Service Payant. L'Utilisateur disposant d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, il pourra s'y opposer en adressant un courrier électronique à contact@procouple.com.
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PROPRIETE INTELLECTUELLETous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images utilisés sur le Site PROCOUPLE/PROMAXTURF sont protégés au titre du droit dela propriété intellectuelle pour la France et/ou pour le monde entier.
Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée à l'exclusion de
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SUSPENSION/ RESILIATION
la societe promaxturf se réserve la faculté de résilier l'abonnement souscrit par l'Utilisateur sans que sa responsabilité ne puisse être
recherchée et sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à la societe promaxturf:
- en cas de manquement par l'Utilisateur à l'une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions,
- si l'Utilisateur fait un usage du Service Payant de nature à porter préjudice à LA SOCIETE PROMAXTURF ou à des tiers,
Dans ces hypothèses, les sommes versées par l'Utilisateur concerné sont alors perdues et l'Utilisateur ne pourra pas en demander le remboursement.
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MESURES CONSERVATOIRES
En cas d'agissements portant gravement atteinte au bon fonctionnement du Site Payant ou en cas de non respect des Conditions d'Utilisation
et/ou des conditions spécifiques, PROCOUPLE/PROMAXTURF pourra, à sa seule discrétion et sans préavis, désactiver immédiatement l'accès au
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Il est expressément précisé, qu'en cas d'application par la societe promaxturf des mesures visées ci-dessus ne pourra donner droit à un
quelconque dédommagement au bénéfice de la personne concernée.
la societe promaxturf se réserve également la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait
fraudé ou troublé les opérations et les règles décrites dans les présentes Conditions d'Utilisation ou aurait tenté de le faire.
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LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.